CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1/ OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Audrey Bassé Consultante et de son client dans le cadre de la vente des marchandises figurant sur www.elleestdanse.com, au jour de la consultation du site.
Toute vente accomplie par la société Audrey Bassé Consultante implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2/ PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros (prix net), sauf indication contraire et hors frais de livraison.
La société Audrey Bassé Consultante s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de la société Audrey Bassé Consultante jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
3/ COMMANDES
Toute commande de marchandise figurant dans la boutique du le site Internet www.elleestdanse.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande ainsi que votre facture, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
La société Audrey Bassé Consultante se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
4/ ESCOMPTE
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
5/ LE PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce aux systèmes sécurisés Stripe.
La prise en compte de la commande ne sera effectuée qu’après réception et validation par la Banque du règlement.
6/ RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation (délai de 14 jours) ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisés.
Pour en savoir plus, allez à l’article 10 : Garanties.
7/ DISPONIBILITE
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.elleestdanse.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, en particulier les matières, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
En outre, le site Internet www.elleestdanse.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Audrey Bassé Consultante se réserve le droit de refuser les commandes d’un trop grand nombre d’articles identiques.
8/ LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de 2 semaines à compter de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont offerts à partir de 90€ d’achat en France Métropolitaine.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné à titre indicatif et n’est aucunement garanti. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des articles ne pourra donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande au profit de l’acheteur.
En cas de livraisons par une transporteur, la société Audrey Bassé Consultante ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement d’une défaillance du transporteur, de l’absence du client lors de la livraison de sa commande ou d’une mauvaise information de la part du client.
9/ GARANTIES
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé dans un délai de 14 jours de la livraison (via un retour par mail).
Tout article retourné abîmé, tâché, porté, lavé, déchiré ou sale ne sera ni échangé ni remboursé.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de garantie commerciale. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de la garantie légale et commerciale, la société Audrey Bassé Consultante procédera au remboursement des sommes versées hors frais de port, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10/ RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Audrey Bassé Consultante ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Audrey Bassé Consultante ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Audrey Bassé Consultante ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11/ DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les Tribunaux de commerce Français.
12/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les articles du site www.elleestdanse.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Audrey Bassé Consultante. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Audrey Bassé Consultante.
13/ DONNÉES PERSONNELLES
La société Audrey Bassé Consultante se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
14/ ARCHIVAGE PREUVE
La société Audrey Bassé Consultante archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.